Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 568 euros brut. II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000043632951#art-1