Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public

Art. 5

En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. - Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé.

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legi/LEGITEXT000043632951#art-5

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