Chapitre Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. 9

En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Pour l'application des arrêtés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du I de l'article 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique ou au recteur de région académique, chancelier des universités, est remplacée par la référence au vice-recteur. II. - Pour l'application de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « le recteur de la région académique de résidence du candidat » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur ». III. - Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 1° A l'article 9, le dernier alinéa est abrogé ; 2° A l'article 11, les mots : « , conformément à l'article L. 124-1 du code de l'éducation » et le dernier alinéa sont supprimés ; 3° A l'article 12, les mots : « et aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation » sont supprimés ; 4° A l'article 16, les mots : « au sens de l'article L. 124-5 du code de l'éducation » sont supprimés. IV. - Pour l'application de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « Le recteur de région académique, chancelier des universités préside la commission académique » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur préside la commission ». V. - Pour l'application des articles 6 des arrêtés mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 12°, 13°, 14°, 16°, 19°, 20°, 21°, 30°, 32°, 34°, 35°, 39°, 40°, 43°, 44°, 46°, 47° et 48° du I. de l'article 2 du présent arrêté et pour l'application des articles 3 des arrêtés mentionnés aux 51°, 52°, 53°, 59° et 60° du I. de l'article 2 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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