ARRETE·27 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Attributions des recteurs de région académiqueChapitre II : Attributions des recteurs de région académique

Art. 8

capo Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseChapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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