ARRETE·27 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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