Chapitre Chapitre V : Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
Art. 13
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050740510#art-13