ARRETE·27 novembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnelChapitre Ier : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnelChapitre II : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnelChapitre III : Spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre IV : Spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnelChapitre IV : Spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnelChapitre V : Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 16 Art. 16 bis Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050740565

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050740567 Art. LEGIARTI000050740569

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050740571

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051696507

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051696512

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