Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050740569
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 : Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM pêche” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que : - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 : Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ; Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ; Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. Modules constitutifs du diplôme de patron de pêche : Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche (Pe1, Pe2 et Pe3) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E47, E48, et E49 est égale ou supérieure à 8/20. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que : - le module Pe1, si la note obtenue à la sous-épreuve E47 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module Pe2, si la note obtenue à la sous-épreuve E48 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module Pe3, si la note obtenue à la sous-épreuve E49 est égale ou supérieure à 8/20.
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