Chapitre Chapitre Ier : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et, selon l'option suivie, le module « voile » ou le module « yacht », mentionnés à l'article 1er, sont délivrés à l'élève. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050740510#art-2