Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du cirque. Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par le Centre national des arts du cirque de Châlons-sur-Marne ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
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Prolegi/LEGITEXT000051229785#art-1