Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l’annexe I du présent arrêté (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051229785#art-2