Titre Titre VII : Dispositions diverses.›Sect. Vignette de vérification périodique.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La vignette de vérification périodique doit être conforme à l'un des deux modèles ci-dessous : Format : 7 cm x 2 cm (non reproduit). Format : 4 cm x 4 cm (non reproduit). Couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002. Caractères noirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-annexe-iii