Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000023020245#art-1