Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 27 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Informations générales du siège social de l'établissement (1) ou de l'organisme Demandeur (*) : Nom du directeur ou du président : Adresse du siège social : Statut juridique : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Mél et site internet : Indiquer numéro SIREN : Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme ou, le cas échéant, de l'établissement de santé Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme : Nom de la personne responsable (PR) : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Mél(s) : Indiquer numéro SIRET, le cas échéant, numéro FINESS : Informations générales du site de l'établissement (1) ou de l'organisme Nom du responsable des activités (2) : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Mél : Le cas échéant, indiquer numéro SIRET : (1) Structure disposant d'un SIRET. (2) A préciser si différent de la personne responsable. (*) Joindre un organigramme général de l'encadrement des activités.
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