Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération journalière brute du réserviste est fixée à 105 euros. Cette indemnité peut être versée pour une demi-journée. Elle est alors fixée à 52,50 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000024625826#art-2