Titre TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 5
En vigueur depuis le 23 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté. Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013, les épreuves mentionnées aux articles 8 et 10 sont établies en application des programmes définis au I de l'annexe I pour la branche “secrétariat médical” et au II de la même annexe pour la branche “assistance de régulation médicale” pour la branche "assistance de régulation médicale".
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Prolegi/LEGITEXT000026455839#art-5