ARRETE·27 septembre 2012
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 septembre 2012 21 articles 21 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALETITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRESTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVESTITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE III : CONCOURS INTERNESTITRE III : CONCOURS INTERNES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II