Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont issues des traitements SYGNE et ONDE mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000050393433#art-3