Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont : - les cahiers des clauses techniques générales ; - les spécifications techniques ; - les recommandations techniques ; - les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ; - tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006054315#art-2