ARRETE·28 août 2006

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public.

En vigueur depuis le 28 août 2006 7 articles 7 versions historisées
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