Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un Comité national du mémorial de la France d'outre-mer chargé de rendre un hommage solennel à l'oeuvre de la France dans ses anciens territoires ainsi qu'à l'histoire et à l'action des Français d'outre-mer. Le Comité national assiste le secrétaire d'Etat aux rapatriés pour la préparation des décisions relatives à la mise en place du mémorial.
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Prolegi/LEGITEXT000006071271#art-1