Art. 4
En vigueur depuis le 6 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau du Comité national est présidé par le secrétaire d'Etat aux rapatriés ou son représentant. Il est composé de douze membres choisis au sein du Comité national, ainsi qu'il suit : 1° Le représentant au Comité national de chacun des ministres suivants : - ministre chargé de l'économie et des finances ; - ministre chargé de la culture ; - ministre chargé des anciens combattants ; - ministre chargé des rapatriés. 2° Quatre personnalités qualifiées choisies par le secrétaire d'Etat aux rapatriés. 3° Quatre représentants des associations choisis par le secrétaire d'Etat aux rapatriés. Chaque membre du bureau est remplacé, en cas d'empêchement, par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006071271#art-4