Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau est chargé de l'organisation générale des travaux et du suivi des décisions relatives à la mise en place du mémorial. Il se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000006071271#art-3