Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, les cinq membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisis en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche parmi les personnalités figurant sur une liste établie dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006058955#art-1