ARRETE·28 avril 1989
Arrêté du 28 avril 1989 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique
En vigueur depuis le 28 avril 1989 5 articles 5 versions historisées
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