Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021751171#art-1