Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Prime de fonction NIVEAU D'EMPLOIS PART FIXE Montant mensuel (en euros) PART VARIABLE Montant maximal mensuel (en euros) 1.1 79,67 75,62 1.2 79,67 75,62 2.1 79,67 75,62 2.2 107,78 108,05 2.3 107,78 108,89 3.1 107,78 108,89 3.2 107,78 121,33 3.3 164,01 159,11 4 206,18 194,37 SERVICES D'AFFECTATION et fonctions MAJORATION de la part fixe Montant mensuel (en euros) Direction de l'audit 187,45 Mission départements d'outre-mer 187,45 Conducteurs de voitures de service 149,95 Equipiers mobiles 46,86 Maintenance et installation de matériels informatiques 117,15 Prime variable liée à la manière de servir NIVEAU D'EMPLOIS PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR Montant maximal mensuel (en euros) 1.1 98,40 1.2 98,40 2.1 98,40 2.2 140,58 2.3 140,58 3.1 140,58 3.2 154,68 3.3 196,74 4 253,05 Prime variable liée à la performance individuelle NATURE D'EMPLOIS ou fonctions PART LIÉE à la performance individuelle (montant maximal annuel en euros) Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management 4 118,88 Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management 6 065,28 Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management 6 356,67 Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4 7 031,58 Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement 8 107,05 Directeur régional ou directeur d'établissement 11 405,36 Prime forfaitaire de direction FONCTIONS MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros) Directeur territorial ou directeur territorial délégué 1 574,48 € Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement 2 249,27 € Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II) 2 249,27 € Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I) 4 498,54 € Prime de responsabilité et de sujétion EMPLOI MONTANT MAXIMAL mensuel Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France 1 189,37 € Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France 1 163,00 €
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