Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021751171#art-2