Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps.
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Prolegi/LEGITEXT000019652279#art-1