Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en motocyclisme : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger un système d'entraînement en motocyclisme ; - encadrer le motocyclisme en sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000023987494#art-2