Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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Prolegi/LEGITEXT000023987494#art-1