ARRETE·28 avril 2011

Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 28 avril 2011 11 articles 11 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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