ARRETE·28 avril 2011
Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
En vigueur depuis le 28 avril 2011 11 articles 11 versions historisées
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