Art. 7
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés suivants : - l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ; - Arrêté du 10 janvier 2001 , Art. 17, Sct. Titre Ier : Les concours d'élevage., , , , , , , , Art. 9, Sct. Titre II : Les subventions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Primes spéciales., Art. Annexe - Arrêté du 11 juin 2010 , , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032515520#art-7