Chapitre Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Art. 6
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036571256#art-6