ARRETE·28 avril 2017

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 28 avril 2017 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieurChapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continueChapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue

Art. 7 Art. 8

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