Chapitre Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue
Art. 7
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000036571256#art-7