Art. 3
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements en état de fonctionnement figurant en annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041860270#art-3