Art. 5
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats pouvant bénéficier d'une dispense peuvent également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.
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Prolegi/LEGITEXT000045737901#art-5