Art. 7
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045737901#art-7