Art. 10
En vigueur depuis le 17 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences linguistiques mentionnées au premier alinéa de l'article 4 du présent arrêté comportent trois niveaux : opérationnel, avancé et expert. Les différentes aptitudes à démontrer par le titulaire d'une licence FISO sont définies dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000051598941#art-10