Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres : ― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Le mandat de chaque membre est de quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000025143001#art-3