Art. 5
En vigueur depuis le 14 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail. Ce bureau a pour fonction d'organiser les travaux du conseil, notamment : ― proposer les ordres du jour des différentes réunions ; ― s'assurer de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de réunions ; ― proposer la mise en place de groupes de travail ad hoc et s'assurer de leur fonctionnement ; ― proposer la participation de personnes qualifiées aux travaux, ceci en fonction des sujets traités et des thèmes abordés ; ― préparer le rapport d'activité annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000025143001#art-5