Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
Art. 27
En vigueur depuis le 30 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la phase d'admission, le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.
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Prolegi/LEGITEXT000025238303#art-27