ARRETE·28 décembre 2011
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 28 décembre 2011 49 articles 49 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales communesChapitre Ier : Dispositions générales communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externesChapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internesChapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concoursChapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours