ARRETE·28 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 28 décembre 2011 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURSTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS

capo Chapitre Ier : Dispositions générales communesChapitre Ier : Dispositions générales communes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externesChapitre II : Dispositions relatives aux concours externes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Organisation des concours externesSection 2 : Organisation des concours externes

sezione A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieursA. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs

sezione A1. ― Recrutement des ingénieurs de rechercheA1. ― Recrutement des ingénieurs de recherche

Art. 10 Art. 11

sezione A2. ― Recrutement des ingénieurs d'étudesA2. ― Recrutement des ingénieurs d'études

Art. 12 Art. 13

sezione B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formationB. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation

sezione B1. ― Recrutement des assistants ingénieursB1. ― Recrutement des assistants ingénieurs

Art. 14 Art. 15

sezione B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieureB2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Art. 16 Art. 17

sezione B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normaleB3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale

Art. 18 Art. 19

sezione B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classeB4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internesChapitre III : Dispositions relatives aux concours internes

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concoursChapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Organisation des troisièmes concoursSection 2 : Organisation des troisièmes concours

sezione A. ― Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'étudesA. ― Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études

Art. 31 Art. 32

sezione B. ― Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieursB. ― Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs

Art. 33 Art. 34

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS

capo Chapitre Ier : Dispositions générales communesChapitre Ier : Dispositions générales communes

Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de gradeChapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 38

sezione Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de gradeSection 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade

sezione A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classeA. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Art. 39 Art. 39

sezione A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classeA. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe

Art. 39 Art. 39-1

sezione B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelleB. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Art. 40

sezione C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieureC. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Art. 41

sezione D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classeD. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Art. 42

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutementChapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement

Art. 43 Art. 44

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 45 Art. 46 Art. 47

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