Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société SAPN et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 6 janvier 2012 pour le trajet empruntant le diffuseur « A 813 » sur l'A 13 entre Mondeville et la RD 613 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025107172#art-1