Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000025107178

En vigueur depuis le 5 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES POUR LE TRAJET EMPRUNTANT LE DIFFUSEUR « A 813 » SUR L'A 13 ENTRE MONDEVILLE ET LA RD 613 À COMPTER DU 6 JANVIER 2012 Classe 1 0,70 Classe 2 0,90 Classe 3 1,30 Classe 4 1,80 Classe 5 0,40
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