Titre TITRE V : CAS PARTICULIERS›Sect. Annexes

Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités de l'article 7 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé de l'étude thermique est un fichier informatique au format XML, comportant les éléments suivants : Chapitre Ier : données administratives du bâtiment. Chapitre II : exigences de performance énergétique du titre II et les caractéristiques thermiques et exigences de moyens du titre III du présent arrêté et comportant : - les valeurs du Bbio, Bbiomax, Cep, et Cepmax du bâtiment en kWh d'énergie primaire par m² de SRT ; - la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ; - pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment définies par leur usage, les valeurs de Tic et Ticréf ; - le statut du projet de bâtiment vis-à-vis de chacune des exigences de moyens, définies au titre III du présent arrêté, auquel le projet est soumis. Chapitre III : indicateurs pédagogiques représentant, entre autres sous forme graphique, la décomposition du besoin bioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle d'énergie, Cep, et la température intérieure conventionnelle, Tic, du bâtiment. Chapitre IV : détail des entrées et sorties des calculs réglementaires, notamment : - la décomposition des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment, par catégorie de paroi (surfaces, orientations, caractéristiques énergétiques...) ; - la décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment ; - la décomposition des besoins, consommations et productions d'énergie du bâtiment, entre autres par type d'usage et par énergie ; - pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et locaux, l'intégralité des caractéristiques telles que définies dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Chapitre V, calculé de manière optionnelle : impact de différents paramètres sur les résultats conventionnels (Bbio, Cep et Tic) : - à but pédagogique pour les concepteurs, sensibilités des résultats de calcul à des modifications de caractéristiques techniques du bâtiment ; - à but pédagogique pour les futurs occupants, pour les bâtiments à usage d'habitation, sensibilités des résultats de calcul à des comportements différents des comportements conventionnels servant de base au calcul réglementaire.
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legi/LEGITEXT000026910098#art-annexe-iv

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