ARRETE·28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
En vigueur depuis le 28 décembre 2012 54 articles 54 versions historisées
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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
capo Chapitre Ier : Domaine d'applicationChapitre Ier : Domaine d'application
capo Chapitre II : DéfinitionsChapitre II : Définitions
capo Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiquesChapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques
capo Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et TicChapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic
capo Chapitre V : Justification de l'application des exigencesChapitre V : Justification de l'application des exigences
capo Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementairesChapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires