ARRETE·28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

En vigueur depuis le 28 décembre 2012 54 articles 54 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

capo Chapitre Ier : Domaine d'applicationChapitre Ier : Domaine d'application

Art. 1

capo Chapitre II : DéfinitionsChapitre II : Définitions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiquesChapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques

Art. 7

capo Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et TicChapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic

Art. 8

capo Chapitre V : Justification de l'application des exigencesChapitre V : Justification de l'application des exigences

Art. 9

capo Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementairesChapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires

Art. 10

titolo TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUETITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENSTITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS

capo Chapitre Ier : Isolation thermiqueChapitre Ier : Isolation thermique

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Confort d'étéChapitre II : Confort d'été

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE V : CAS PARTICULIERSTITRE V : CAS PARTICULIERS

Art. 39 Art. 39-1 Art. 40 Art. 40-1 Art. 40-2 Art. 41

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X

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