Titre TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 21
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment équipés de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-21