Titre TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Art. 14
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ; 1 pour les autres consommations.
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Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-14