Titre TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Art. 13
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La Tic réf est calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Pour le calcul de la Tic réf , les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe X.
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Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-13